ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’adhésion et d’accès au

programme Collectif COURTAGE (ci-après « le Programme »), opéré par Milene FIZEL NeuroImpact, SASU au capital de 200

euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 813 776, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, email :

contact@milenefizel.com (ci-après « le Prestataire »).

L’adhésion au Programme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ou

générale émanant du Membre ne peut prévaloir sur les présentes.

Le Programme est accessible via une plateforme privée en ligne en modèle evergreen, permettant aux Membres d’intégrer le collectif à

tout moment de l’année.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Programme : ensemble des services, ressources et accompagnements proposés par le Prestataire dans le cadre du Collectif

COURTAGE.

• Plateforme : espace d’accès privé permettant au Membre de consulter les contenus et informations du Programme.

• Membre : tout professionnel ayant adhéré au Programme.

• Services : tous les contenus, accompagnements, échanges, lives, ressources, outils et accès communautaires mis à disposition.

• Identifiants : login, mot de passe ou lien d’accès personnel remis au Membre.

• Données personnelles : informations relatives au Membre, définies par le RGPD.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS & COMPTE UTILISATEUR

Le Programme est strictement réservé à des professionnels, agissant dans le cadre de leur activité dans les secteurs du courtage, de

l’immobilier, de la finance ou de l’assurance.

L’accès au Programme nécessite la création d’un compte sur la Plateforme. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à

jour, et à maintenir la confidentialité de ses Identifiants. Tout accès ou action réalisé depuis son compte est réputé effectué par lui.

En cas de non-respect des CGV ou de comportement portant atteinte au Programme ou à la communauté, le Prestataire pourra suspendre

ou supprimer l’accès du Membre sans remboursement.

ARTICLE 4 – SERVICES INCLUS

Le Membre bénéficie d’un accès à un ensemble de Services comprenant, de manière non exhaustive : contenus, ressources, lives,

communauté, replays, accompagnement collectif et outils pédagogiques.

Le Prestataire pourra librement faire évoluer, modifier ou remplacer tout ou partie des Services, sans que cela n’ouvre droit à

remboursement ou indemnisation, dès lors que l’objet du Programme — à savoir l’accompagnement, la progression et la montée en

compétences du Membre — est maintenu.

ARTICLE 5 – DURÉE & ENGAGEMENT

L’adhésion au Programme est conclue pour une durée ferme, incompressible et irrévocable de douze (12) mois, à compter de la

validation de la commande.Le Membre ne peut en aucun cas résilier avant le terme, y compris pour convenance personnelle, absence d’utilisation, changement

de situation ou baisse d’activité.

Seuls les cas suivants permettent une résiliation anticipée :

• décès,

• liquidation judiciaire,

• incapacité totale médicalement prouvée,

• manquement grave du Prestataire dûment constaté.

Le Membre s’engage à :

• participer activement aux activités proposées,

• respecter la confidentialité des informations échangées dans le Collectif,

• adopter un comportement respectueux envers les autres Membres,

• assumer la responsabilité de ses résultats,

• rester à jour de ses obligations réglementaires (ORIAS, ACPR, conformité, etc.), qui ne relèvent pas du Prestataire.

ARTICLE 6 – PRIX, PAIEMENT, IMPAYÉS & CHARGEBACK

Le tarif du Programme est :

• 2 280 € TTC (1 900 € HT + TVA 20 %) en paiement comptant, ou

• 190 € TTC (158,33 € HT + TVA 20 %) x 12 mensualités.

➡ L’intégralité du montant reste due dès la validation de l’adhésion.

➡ Aucun remboursement n’est poss ible.

➡ Toute période entamée est due.

En cas d’impayé, le Prestataire suspend l’accès au Programme après 7 jours, et peut exiger le solde restant dû.

Le prix est garanti à vie tant que l’adhésion se poursuit sans interruption.

Clause anti-chargeback : Le Membre renonce à toute contestation bancaire ou rétrofacturation abusive. Toute tentative injustifiée

entraînera des poursuites et l’exigibilité immédiate du solde.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU MEMBRE

Le Membre s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,

• respecter la confidentialité des échanges,

• utiliser les ressources uniquement pour son usage personnel,

• ne pas détourner la communauté à des fins commerciales,

• ne pas partager ses accès ou les contenus du Programme.

ARTICLE 8 – IDENTIFIANTS & SÉCURITÉ

8.1. Identifiants et mot de passe

Les Identifiants permettant l’accès au Programme sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Le Membre s’engage àles conserver secrets et à ne pas les divulguer, prêter, céder ou partager avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Toute utilisation des

Identifiants est réputée effectuée par le Membre, sous son entière responsabilité.

8.2. Perte, vol ou utilisation frauduleuse

En cas de perte, vol ou suspicion d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Membre s’engage à en informer le Prestataire

(NeuroImpact) dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, le Prestataire pourra suspendre ou réinitialiser l’accès du Membre. À

défaut de notification, et sauf preuve contraire, toute connexion ou action réalisée via les Identifiants du Membre sera réputée provenir de

ce dernier et relèvera de sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & LIMITES

Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Toutefois, le

Prestataire ne saurait garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas de maintenance, d’indisponibilité

technique ou de défaillance liée à un prestataire tiers.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et aucun résultat, chiffre d’affaires, volume de dossiers signés ou performance

commerciale n’est garanti.

Le Programme n’a pas vocation à délivrer du conseil juridique, fiscal, réglementaire ou de conformité, notamment au regard de

l’ORIAS, de l’ACPR ou des statuts IOBSP/IAS. Chaque Membre demeure pleinement responsable du respect de ses obligations

professionnelles, légales et réglementaires.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Programme et de la Plateforme (textes, vidéos, ressources, outils, documents, modules, replays, marques,

éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire

(NeuroImpact).

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation — totale ou partielle — sans autorisation écrite préalable du

Prestataire est strictement interdite. Les contenus sont mis à disposition pour un usage strictement personnel, dans le cadre du

Programme, et ne peuvent en aucun cas être partagés ou cédés.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES, EMAILS & DROIT À L’IMAGE

Les données personnelles du Membre sont utilisées dans le cadre du Programme et pour l’envoi d’emails marketing (newsletters,

informations et offres commerciales). Le Membre peut exercer ses droits (RGPD) en écrivant à : contact@milenefizel.com.

11.1. Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

11.2. Prospection commerciale

Le Prestataire respecte les dispositions applicables, notamment l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques,

imposant le recueil préalable du consentement pour l’envoi de communications électroniques à caractère commercial.

11.3. Droit à l’image

Lorsque le Membre active sa caméra lors d’ateliers, lives ou sessions collectives, il reconnaît que son image peut apparaître dans ces

échanges. Le Membre autorise le Prestataire à diffuser son image dans le cadre du Programme (Plateforme, replays et espaces privés

associés). Aucun usage public (réseaux sociaux, marketing externe) ne sera effectué sans consentement écrit préalable du Membre.

ARTICLE 12 – COOKIES

La Plateforme peut utiliser des traceurs et cookies à des fins fonctionnelles, statistiques ou marketing. Le Membre peut gérer son

consentement via son navigateur.

ARTICLE 13 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Programme s’adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne

s’applique pas (art. L221-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 14 – SUSPENSION & RÉSILIATION

Le Prestataire peut suspendre l’accès en cas de manquement aux CGV, impayé, comportement nuisible ou non-respect de la

confidentialité. La résiliation anticipée par le Membre est exclue, sauf cas listés à l’Article 5.

ARTICLE 15 – CESSATION DU PROGRAMME & FORCE MAJEURE

Le Prestataire peut interrompre ou cesser le Programme, sans indemnité, en cas d’événement extérieur, force majeure ou cessation

d’activité. Les Membres seront informés dans les meilleurs délais, mais n’auront plus accès à la Plateforme ou aux Services après la

fermeture.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont exclusivement soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, tous les litiges

auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa

résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la ville de Paris.

ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalidée, les autres restent en vigueur.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.